Déclaration d’accessibilité

Eurométropole Metz Habitat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à uniquement au site internet hébergé sur le nom de domaine https://preview.ophmetzmetropole.fr, nommé par la suite « Le site web ».

Etat de conformité

Le site web est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison de certaines non-conformités citées ci-dessous.

Résultats des tests

Pour l’instant, aucun test de conformité n’a été mis en place, il s’agit de notre première étape du plan d’action pour notre nouveau site.

Le développement de ce nouveau site a été réalisé afin de respecter au maximum les bonnes pratiques du web à savoir :

• Taille de police suffisantes,
• Contraste du texte,
• Poids des images,
• Site web accessible sur mobiles et tablettes,
• Description des images (balises Alt)

Un test global d’accessibilité fait partie de notre plan d’action pour l’accessibilité.

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/10/2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• PHP
• HTML
• CSS
• Javascript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme grâce au formulaire de contact ou à l’adresse contact@sem-emh.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07