Enquête SLS – OPS 2026
En tant que locataire, vous recevrez en Octobre 2025 un courrier pour répondre à l'enquête SLS & OPS 2026. Ne tardez pas à repondre, des pénalités pourraient être appliquées !
Chaque année courant octobre, tous les locataires d'un bailleur social doivent répondre aux enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou Occupation du Parc Social (OPS).
Répondre à l'enquête 2026 (SLS-OPS)
Qu'est-ce que l'enquête SLS/OPS ?
Nouvelle enquête : SLS-OPS 2026
Vous allez recevoir courant Octobre 2025 un courrier postal pour répondre à cette enquête.
Cette enquête concerne vos revenus 2024 (Avis d'imposition établi en 2025) et l'occupation de notre parc immobilier en 2024
Date de début
25 Septembre 2025
Date limite d'envoi
8 Novembre 2025
Si nous n'avons pas reçu vos documents avant la date limite d'envoi, des pénalités s'appliqueront sur votre loyer dès Janvier 2026.
Vous avez dépassé la date limite d'envoi de vos documents ?
Envoyez tout de même vos documents avant la fin de l'année 2025 pour limiter vos pénalités.
Que sont les enquêtes SLS et OPS ?
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
L’enquête "Supplément de loyer de solidarité" (SLS)
L’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s'acquitter d'un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans, courant octobre.
L’enquête "d’occupation du parc social" (OPS)
Cette enquête est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’Etat des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.
Ne tardez pas à répondre
Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’à la date limite pour transférer vos documents, sous peine de pénalités financières :
- pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier.
- pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable par mois entier de retard jusqu’à transmission des documents.