Nos logements sont éligibles à plusieurs aides. APL, AL, LOCA-PASS, prime de déménagement ou fond de solidarité, on vous explique tout.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
L’APL est destinée aux locataires dont le logement fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire. La quasi-totalité des logements gérés par la SEM EMH entre dans cette catégorie. Votre chargé(e) de clientèle se charge de constituer pour tout nouveau locataire (sauf pour les demandes de logement étudiant dans notre Résidence Edouard Branly), une demande qui sera transmise automatiquement à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) via le service IDEAL . Le montant de l’APL est calculé en tenant compte de plusieurs critères :
- Des ressources des locataires,
- Du montant du loyer,
- De la composition familiale,
- Du lieu de résidence.
L’APL nous est versée directement et vous réglez la différence entre le montant de la mensualité figurant sur votre avis d’échéance et celui de l’aide versée. Les évolutions dans la composition familiale peuvent nécessiter une modification de votre contrat et doivent nous être communiquées. Ces changements doivent être également signifiés à la CAF pour un nouveau calcul de vos droits.
Attention : en cas d'impayés, l'APL peut être supprimée automatiquement. Merci de vous rapprocher de votre agence pour trouver une solution personnalisée.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le FSL accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur publié au recueil des actes administratifs de chaque département.
Les aides du FSL permettent :
- de financer le dépôt de garantie, s’il n’est pas avancé par une avance LOCA-PASS,
- de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire,
- de financer les dépenses liées à l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d’équipements mobiliers),
- de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement.
L’Allocation Logement (AL)
L’AL concerne les logements qui ne font pas l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire. Elle est directement versée au locataire.
Le LOCA-PASS
Certains ménages entrant dans notre parc peuvent bénéficier d’une avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous forme de prêt sans intérêt (plus d'information sur le site du service public).
A noter : Le bénéficiaire devra commencer à rembourser l’avance 3 mois après son versement, et pendant une période qui correspond à la durée du contrat de location restante au moment du début du remboursement.
On rappellera qu’un contrat de location doit durer au minimum un an, sauf si c’est une location saisonnière ou étudiante.
Par ailleurs, si le contrat a une durée de plus de 25 mois, la durée de contrat retenue pour le calcul du remboursement est de 25 mois et le remboursement mensuel ne peut pas être inférieur à 20€.
