Vous venez d’obtenir un logement ? Tout d’abord, félicitation et bienvenue dans votre nouveau chez vous. Voici quelques éléments qui vous permettront de mieux prendre vos repères dans les premières étapes clés qui vont précéder votre emménagement.
Contrat de location (bail)
Ce document que vous signez est très important. Lisez-le attentivement, conservez-le précieusement dans votre pochette et surtout gardez-le précieusement! Il a pour but de définir nos engagements respectifs, nos droits, devoirs et obligations réciproques.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour but de préserver votre tranquillité, celle de votre famille, de vos voisins et de vos visiteurs. D’une manière générale, vous ne devez rien faire qui puisse porter atteinte à la sécurité, à la santé, à la qualité de vie des autres habitants de l’immeuble.
Dépôt de garantie
A la signature du contrat, vous versez un dépôt de garantie dont le montant est équivalent à un mois de loyer (hors charges). Il vous est restitué dans les 2 mois après votre départ du logement, éventuellement diminué des sommes restant dues à ce moment là.
Assurance
La loi et le contrat de location vous obligent à être assuré. Vous êtes libre de choisir la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez prendre une assurance. En cas de sinistre, votre responsabilité peut être engagée. Dans ce cas, c’est votre assureur, suivant les circonstances et après expertise, qui règlera les réparations des dégâts constatés. La garantie des risques locatifs doit prendre en charge :
- L’incendie;
- Le dégât des eaux;
- L’explosion;
- La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers;
- Les risques personnels (vol, bris de glace, mobilier);
- Une formule «multirisque habitation» couvre l’ensemble des risques ci-dessus.
Chaque locataire doit remettre une attestation d’assurance lors de la signature du bail puis, chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance. A défaut de remplir cette obligation, l’Office peut demander la résiliation de votre bail.
Attention
N’oubliez pas que certaines démarches sont sous votre responsabilité, tout comme :
- L’ouverture de vos compteurs de gaz, d’électricité, de téléphone.
- Le signalement de votre changement d’adresse (CPAM, Préfecture, Impôts, Mairie, La Poste, Banque, …).
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